Marche à suivre par les employeurs d’apprentis concernant l’adaptation générale de l’organisation du travail
L’employeur doit tenir informés ses apprentis des mesures appliquées aux salariés (maintien de l’activité, télétravail, chômage partiel…), même si l’apprenti est en période de formation. Nous incitons les employeurs à rassurer leurs apprentis en cas de chômage partiel (mesure temporaire, pas de rupture de contrat, pas/peu d’impact financier, aucune démarche à entreprendre).
Les apprentis peuvent être mis au chômage partiel . Les démarches sont identiques à celles qui concernent les autres salariés (déclaration à effectuer sous 30 jours). Ils perçoivent les mêmes indemnités que les autres salariés (à savoir, actuellement, 100% de leur salaire s’ils gagnent 100% du SMIC ou moins).
Le planning de présence des apprentis CFA/entreprise reste d’actualité. Si les CFA mettent à disposition des cours en ligne , nous invitons les employeurs à rappeler aux apprentis l’importance de les suivre, y compris en période de chômage partiel.
Assurer la continuer pour la formation des apprentis
La mise en place de suivi des enseignements à distance par les CFA engendre un besoin d’équipement numérique. Les apprentis n’ont pas tous accès à un ordinateur personnel performant et/ou à internet. Devant cette situation l’ANAF recommande :
- que les OPCO incitent leurs adhérents à fournir le matériel nécessaire pour le suivi des enseignements à distance (un ordinateur portable et, le cas échéant, un téléphone donnant accès à la 4G pour un partage de connexion)
- que les OPCO rendent éligible à l’aide “premier équipement” l’équipement informatique nécessaire au suivi en ligne des cours (un ordinateur portable et, le cas échéant, un téléphone donnant accès à la 4G pour un partage de connexion).
La situation actuelle génèrera des difficultés au moment des examens finaux, notamment concernant les diplômes d’Etat. Nous invitons les acteurs garants de la formation des apprentis à anticiper au maximum cette situation, pour réduire les inégalités perceptibles.
Protéger les apprentis, particulièrement les mineurs
L’ANAF souhaite rappeler l’importance de protéger l’ensemble des salariés et des apprentis dans le contexte actuel. L’ANAF a demandé à la Ministre du Travail à ce que les apprentis mineurs restent confinés : en cas d’impossibilité d’adaptation des postes au télétravail, ils devraient être mis au chômage technique par leurs employeurs. Rien n’est prévu pour l’instant dans la loi à ce sujet, il est du ressort de chacun d’agir.
Les OPCO peuvent diffuser à leurs apprentis et à leurs adhérents l’infographie de l’ANAF (ci-dessous) leur expliquant la situation :
Pour en savoir + , RDV sur le site de l'ANAF.