Embauche en apprentissage : exonération de charges pour tous !
Vous le savez sans doute déjà : lorsque vous employez un alternant, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations patronales et salariales. Vous resterez redevable des cotisations liées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, et potentiellement de certaines cotisations liées à votre convention collective. Mais le jeu en vaut tout de même la chandelle.
À qui s’adresse cette aide ? À toutes les entreprises ! Cependant, selon la taille de votre société, votre exonération sera plus ou moins importante :
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Les entreprises de plus de 11 salariés sont exonérées des cotisations aux assurances sociales et aux allocations familiales.
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Les TPE voient s’ajouter à ces exonérations celles au chômage, à la retraite complémentaire, au versement transport, au Fonds Nationale d’Aide au Logement, au forfait social, et à la contribution solidarité pour l’autonomie.
L’aide unique aux employeurs d’apprentis : la prime apprentissage
Avant 2019, il existait plusieurs aides gérées par les régions : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire… Elles étaient toutes cumulables, mais chacune devait faire l’objet d’une demande spécifique.
Depuis janvier 2019, les démarches se simplifient. Ces aides sont supprimées, et remplacées par l’aide unique aux employeurs d’apprentis, une prime apprentissage.
Grâce à cette aide à l’apprentissage, vous bénéficiez de primes mensuelles de :
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4 125 € maximum pour la première année du contrat ;
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2 000 € maximum pour la deuxième année du contrat ;
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1 200 € maximum pour la troisième année du contrat.
Pour en bénéficier, rien de plus simple. Il vous suffit d’adresser, au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat, ce contrat à la chambre consulaire dont vous dépendez.
Pour continuer à la toucher chaque mois, attention à bien envoyer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois aux organismes de protection sociale. En somme, rien de nouveau sous le soleil : il s’agit de démarches dont vos RH se chargent toujours.
À qui s’adresse cette aide ? Aux entreprises de moins de 250 salariés uniquement, et pour les contrats en apprentissage où le jeune prépare un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. Attention donc à bien vérifier, lors du recrutement de votre alternant, quel diplôme il prépare.
La déduction de la créance “Bonus Alternants”
Si vous êtes une grande entreprise, il est également possible de bénéficier d’une créance appliquée au montant de la taxe d’apprentissage. Pour pouvez la calculer comme suit :
Créance = pourcentage de l’effectif en alternance x effectif annuel moyen de l’entreprise (l’année précédente) x 400€ / alternant
Voilà un moyen supplémentaire d’enthousiasmer les entreprises à embaucher des jeunes alternants !
À qui s’adresse cette aide ? Uniquement aux entreprises de 250 salariés ou plus, redevables de la taxe d’apprentissage, et qui emploient 5 à 7% de jeunes en apprentissage.
Vous vous demandez si vous pourriez bénéficier d’autres aides ? N’hésitez pas à consulter la base de données officielle des aides aux entreprises, et d’y taper les mots-clés “apprentissage” ou “alternance”.
Ou vous pouvez bien évidemment venir chatter avec moi à tout moment !
