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Tout ce que dit la loi sur l’alternance pour les entreprises

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Recruter un jeune en alternance vous semble compliqué, et les informations sont éparpillées de-ci, de-là ? 
Pas de souci : vous trouverez ici tout ce qu’il vous faut savoir à propos la loi sur l’alternance. Différents type de contrats, engagements de l’entreprise envers le jeune, rôle et obligations du tuteur… Tout se trouve ici : pratique, n’est-ce pas ?


Qui peut être embauché en contrat en alternance ?

La réponse dépend du contrat que vous avez signé avec votre alternant. Peut être embauché en alternance : 

Besoin de faire le point sur les différences majeures de ces deux types de contrats en alternance ? Direction ce guide, que nous avons écrit pour les jeunes, mais qui vous aidera à en savoir plus. 

Combien de temps dure un contrat en alternance ?

Là encore, tout dépend du type de contrat que vous avez signé : 

  • En contrat de professionnalisation, l’alternance peut durer de 6 mois à 3 ans

  • En contrat d’apprentissage, le contrat peut être de 6 mois à 3 ans

Pour connaître les spécificités propres à certaines situations (travailleur reconnu comme handicapé, ou encore bénéficiant d’aides spécifiques), direction le Portail officiel de l’Alternance.

Quels engagements généraux de l’entreprise vis-à-vis de l’alternant ?

Lorsque vous embauchez en alternance, la loi vous oblige à des engagements envers le jeune, liés aux conditions de travail et de formation.

Vous devez ainsi : 

  • Donner à l’alternant des missions qui soient en rapport direct avec le diplôme qu’il prépare

  • Lui ménager des bonnes conditions de travail (notamment en termes d’hygiène et de sécurité)

  • Avoir les contacts réguliers demandés par l’école ou le centre de formation de l’alternant (généralement, quelques entretiens dans l’année)

Quelle réglementation concernant le temps de travail d’un alternant ?

Du point de vue de la loi sur l’alternance, le jeune voit la réglementation traditionnelle de tout salarié s’appliquer à son cas. 

Ainsi, il ne peut travailler plus de 7 heures par jour ; si c’est le cas, il est rémunéré en heures supplémentaires. Une exception à cette règle existe, pour les métiers de l’hôtellerie : on appelle ces heures supplémentaires des heures de dépassement, qui n’entraînent pas d’augmentation de salaire.

De même, les alternants de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler de nuit (à savoir entre 22h et 6h du matin). Là encore, il existe une exception, pour les apprentis boulangers ; mais il vous faut demander une dérogation à la DIRECCTE.

Quoiqu’il en soit, l’alternant a un droit de repos de 12h minimum entre deux journées de travail, et son repos hebdomadaire est de 1 à 2 jours, selon la convention collective qui s’applique à votre entreprise.

Il a cependant un rythme spécifique de formation, à l’école ou au centre de formation, que l’entreprise doit respecter.

Qu’en est-il des congés de l’alternant ?

Pour les congés aussi, l’alternant est logé à la même enseigne qu’un salarié traditionnel. 

Il bénéficie ainsi : 

  • De 5 semaines par an de congés payés

  • De 5 jours, à sa demande, pour préparer ses examens 

Pour les cas particuliers (notamment concernant les congés maternité, mariage ou encore pour la naissance d’un enfant), rendez-vous sur le site de l’apprenti.com.

Quelle réglementation en cas de litige ou de conflit avec l’alternant ?

Si l’expérience de l’alternance se passe mal avec votre jeune recrue, vous pouvez à tout moment solliciter (vous ou l’alternant) l’aide d’un médiateur spécialisé. Il vous suffit de vous renseigner auprès de la CCI ou CMA dont vous dépendez. 

Si le litige ou le conflit est tel qu’il vous faut rompre le contrat, la loi sur l’alternance dépend encore du type de contrat signé à la base. 

En contrat de professionnalisation

  • En période d’essai, vous pouvez rompre le contrat à tout moment sans justification spécifique

  • Hors période d’essai, la rupture peut se faire d’un commun accord,  pour faute grave, pour embauche en CDI dans une autre entreprise, ou encore en cas de force majeure

En contrat d’apprentissage, la loi sur l’alternance est très spécifique. J’ai rédigé un article sur ce sujet particulier, juste ici.

Que dit la loi sur l’alternance concernant le tuteur ?

La loi précise qu’un tuteur est obligatoire uniquement dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Cependant, il est tout de même recommandé de nommer un tuteur pour votre alternant, même en contrat de professionnalisation

Il existe des conditions spécifiques pour devenir maître d’apprentissage ou tuteur. Au-delà du fait que la personne endossant ce rôle doit travailler elle aussi dans la même entreprise que le jeune, elle doit aussi : 

  • Soit avoir un diplôme lié à celui que prépare le jeune, et justifier de 2 ans d’exercice d’une activité professionnelle liée à ce même diplôme ;

  • Soit justifier de 3 ans d’exercice d’un métier lié au diplôme que prépare l’alternant ;

  • Soit posséder une expérience professionnelle de 3 ans liée à ce diplôme.

Une fois nommé, le tuteur possède également des engagements qui lui sont spécifiques : 

  • Il doit accompagner le jeune dans les apprentissages des savoir-faires et dans la culture d’entreprise

  • Il doit contribuer à ce que l’alternant acquiert toutes les compétences nécessaires pour exercer le métier que son diplôme prépare

Et parce que le rôle d’un tuteur est crucial dans le bon déroulement d’une alternance, autant pour le jeune que pour l’entreprise, je vous recommande ma formation 100% gratuite et 100% en ligne : Waltcome Aboard

Grâce à ces vidéos en ligne, orientées bonnes pratiques, vous vous assurez de former votre tuteur aux meilleures manières de recruter, d’accueillir, d’accompagner, et de fidéliser votre jeune. Intéressé ? C’est par ici que ça se passe pour s’inscrire.

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