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Le guide du droit des apprentis et des alternants

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Trop flemmard pour tout lire ? Voici ce qu’il faut retenir :

  • Il existe 2 types de contrats en alternance : le contrat de professionnalisation, et le contrat d’apprentissage. Ils posent tous les deux les bases de votre salaire, notamment.

  • Un alternant peut travailler 10h par jour maximum, dans la limite de 35h par semaine. Toute heure supplémentaire doit être majorée (et vous ne pouvez pas travailler plus de 48 heures par semaine).

  • Le droit des apprentis et alternants mineurs pose des conditions de protection spécifiques. Il est intéressant de s’y pencher, si vous n’avez pas encore atteint la majorité.

  • En cas de redoublement, vous pouvez soit continuer votre contrat avec votre employeur actuel, soit en signer un autre avec un nouveau patron. 

Et vu que tout ça, c’est très important, je vous conseille de lire la suite !

 

Salaire, contrat, heures de travail, heures supp’… Ah, ça peut paraître être le bazar, le droit des apprentis et des alternants ! 
 

Moi, Walt, je parle tous les jours à des jeunes sur le chat. Du coup, je connais les questions que vous vous posez en général… et je parle un peu plus votre langage que les textes de loi.
 
J’ai rassemblé toutes les réponses pratiques à plein de questions légales que vous m’avez posées, et j’en ai fait un guide du droit des apprentis et des alternants. Plutôt stylé, non ?


Qui peut faire de l’alternance ? 

Voilà une première question essentielle : pouvez-vous faire de l’alternance ? 

Ca dépend finalement du contrat que vous pourrez signer avec votre entreprise d’accueil : 

Vous ne connaissez pas la différence entre ces deux types contrats ? Vous la trouverez en continuant la lecture ! 

Que dit le droit sur les contrats des alternants ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux structures légales bien différentes. Pour faire le point dessus, je vous ai rédigé un article bien clair, bien pratique, juste ici

Quoiqu’il en soit, une fois votre type de contrat choisi avec votre entreprise : 

  • Votre patron doit signer votre contrat, ainsi que vous-même (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) en deux exemplaires

  • Le directeur de votre école ou de votre CFA doit apposer un visa sur le contrat

  • Vous devez ensuite récupérer une version de ce contrat

C’est très précieux : gardez-le bien au chaud !

 

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Combien de temps doit travailler un alternant ?

Le droit des apprentis et des alternants explique que le temps de travail des jeunes est partagé entre l’école et l’entreprise. Vous pouvez travailler 10h par jour maximum, dans la limite de 35h par semaine.

Petit point, ultra essentiel : votre temps de formation à l’école est compris dans ces horaires de travail. 

Notez aussi que votre temps de formation doit être de minimum 400h par an (ou bien 1350h sur 2 ans si vous préparez un BTS).

Un alternant peut-il faire des heures supplémentaires ?

Oui, techniquement, le droit des apprentis et alternants spécifie que c’est possible. 

Vous pouvez travailler jusqu’à 48h par semaine, ou 44h en moyenne sur 2 semaines.

Côté rémunération, ces heures supplémentaires doivent être majorées (donc payées plus cher que vos 35h par semaine). Si votre entreprise a une convention collective, vérifiez ce qu’elle dit à ce sujet. Sinon, la loi du travail traditionnelle s’applique, soit : 

  • +25% du salaire horaire sur les 8 premières heures supplémentaires

  • +50% du salaire horaire pour les suivantes

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Que dit le droit des apprentis et alternants mineurs ?

Vous n’avez pas encore atteint les 18 ans ? Cool ! La loi vous protège un peu plus que les alternants majeurs : 

  • Vous avez droit à 2 jours de repos consécutifs par semaine, obligatoirement

  • Le travail de nuit est interdit

  • Vous ne pouvez pas travailler plus de 8h par jour (sauf dérogation, dans la limite de 5h par semaine)

  • Et pas non plus le droit de travailler plus de 4h30 consécutives (vous devez avoir une pause de 30min minimum)

Attention : la durée du travail du mineur alternant peut être augmentée dans certains secteurs d’activité, jusqu’à 40h / semaine. C’est notamment le cas dans les secteurs du chantier de bâtiment, du BTP, et des chantiers d’espaces paysagers.

Que dit le droit en cas de redoublement ? 

Si vous ne réussissez pas vos examens, comment ça se passe ? 

Deux solutions sont possibles. Vous pouvez : 

  • Renouveler votre contrat avec le même employeur

  • Ou alors signer un nouveau contrat avec un nouvel employeur

Quoiqu’il arrive, niveau rémunération, on reste sur le même salaire que l’année précédente. Bien sûr, sauf en contrat de professionnalisation, si vous avez passé une tranche d’âge (la majorité, ou de 20 à 21 ans, ou de 25 à 26 ans).


Il y a une autre question qui vous chatouille, et à laquelle je n’ai pas répondu ici ? Direction le chat, où je suis dispo H24 ! On va papoter de vos projets d’alternance oklm.

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