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Comment formaliser un contrat en alternance ?

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Trop flemmard pour tout lire ? Voilà ce qu’il faut retenir :
  • La formalisation de votre contrat en alternance est différente selon que vous signez un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
  • Après signature du contrat, votre employeur doit le transmettre à différents organismes, selon son statut et le vôtre.
  • Toutes les démarches doivent être finalisées sous 20 jours pour un contrat de professionnalisation, et 15 jours pour le contrat d’apprentissage.
Mais pour vraiment tout savoir sur cette formalisation administrative ultra importante, pas le choix : continuez à lire la suite

Vous avez trouvé l’employeur qui est prêt à vous prendre en alternance ? Chapeau, l’artiste ! 

Leonardo Dicaprio Bravo GIF

Maintenant, il est temps de formaliser votre contrat d’alternance avec lui. 
 
Comment faire ? Quelles sont les démarches que vous, alternant, devez mener ? Et votre employeur, que doit-il faire ? Je vous explique tout dans cet article, que vous signez un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les étapes pour formaliser un contrat de professionnalisation

Si vous vous apprêtez à formaliser un contrat de professionnalisation, ouvrez bien vos oreilles. 

Remplir son contrat de professionnalisation

Dans un premier temps, votre employeur et vous-même devez remplir le contrat de professionnalisation grâce au formulaire Cerfa EJ 20, téléchargeable ici. Dedans, vous devrez remplir notamment : 

  • Des informations administratives sur l’entreprise

  • Des informations basiques sur vous-même (nom, prénom, adresse, date de naissance, diplôme…) 

  • Des éléments sur le tuteur qui va vous accompagner

  • Des détails sur votre contrat et votre formation… 

C’est majoritairement à votre entreprise de le remplir. Si la personne en charge de ce contrat est un peu en galère, n’hésitez pas à lui donner le lien de la notice du formulaire !

Après la signature du contrat d’alternance… 

Le reste des démarches est à mener par votre employeur. Voilà ce qu’il doit faire : 

  • Envoyer à son OPCO (opérateur de compétences) le contrat, si possible avant le début de votre mission

  • Attendre que l’OPCO désigne, dans les 20 jours, le contrat conforme, et décide s’il prend en charge ou non les frais de la formation

Si l’OPCO ne répond pas dans les 20 jours, vous pouvez considérer qu’il accepte ce contrat et sa prise en charge financière. 

Ensuite, l’OPCO devra déposer votre contrat auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Et voilà : vous êtes définitivement et légalement un alternant. La classe !

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Les étapes pour formaliser un contrat d’apprentissage

Vous êtes plutôt team #ContratdApprentissage ? Pas de souci, je vous explique toutes les démarches pour formaliser votre contrat d’alternance.

Remplir son contrat d’apprentissage

Dans un premier temps, votre employeur et vous-même devez remplir votre contrat d’apprentissage, avec le formulaire Cerfa FA 13, téléchargeable ici. Dedans, hormis des infos sur vous et votre entreprise d’accueil, vous devrez inclure : 

  • Le nom de votre maître d’apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle et de ses diplômes

  • Des informations sur votre contrat (durée, rémunération…) 

  • Des informations sur votre formation (établissement, diplôme…) 

C’est à votre employeur de faire le plus gros du boulot. Mais n’hésitez pas à lui transmettre la notice du formulaire s’il est un peu perdu !

Après la signature du contrat d’apprentissage… 

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début de votre mission, votre employeur doit transmettre ce contrat et le VISA du directeur de votre CFA à la chambre consulaire dont il dépend. 

C’est qui, ça, la “chambre consulaire” ?

  • Si votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers, il s’agit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

  • Si vous relevez de la MSA, il s’agit de la Chambre de l’Agriculture

  • Si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, mais qu’elle ne relève pas des chambres consulaires ci-dessus, il s’agit de la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI)

  • Si votre entreprise est un employeur du secteur public, tout ceci doit être envoyé à l’unité territoriale de la DIRECCTE

Note importante : A partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises déposeront le contrat d’apprentissage auprès de leur Opérateur de Compétences (OPCO). Facile !

Pour vous, alternant, c’est sans doute un peu flou… mais ces informations aideront votre employeur à savoir où envoyer tous ces documents cruciaux. 

Par la suite, la chambre consulaire doit enregistrer le contrat sous 15 jours. Pas de réponse sous ces 15 jours ? Ça veut dire que tout est bon : le silence vaut acceptation !

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Vous savez désormais tout sur la formalisation administrative d’un contrat en alternance. Et vous avez toutes les ressources pour bien commencer votre formation.

Si toutefois vous avez encore une question qui vous trotte dans la tête, n’hésitez pas plus longtemps, et rejoignez-moi sur le chat. Je réponds à toutes vos interrogations autour de l’alternance.

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