Vous vous renseignez actuellement sur le recrutement en alternance ou en apprentissage, et vous posez des questions sur l’embauche de salariés en situation de handicap ? Quelles démarches et aides spécifiques devez-vous prendre en compte ?
Vous trouverez ici toutes les bases pour recruter en apprentissage une personne en situation de handicap.
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
L’Etat français prévoit, pour les apprentis handicapés, un type de contrat d’apprentissage spécifique, dit “contrat d’apprentissage aménagé” (ou CA aménagé). Il se conclut via le formulaire Cerfa n°10103-06, ou le formulaire Cerfa FA13.
Ce contrat concerne toute personne qui dispose de la Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qu’il s’agisse d’un handicap physique, moteur, ou d’un souci lié à des fonctions sensorielles ou mentales.
L’apprenti en situation de handicap doit être âgé de 16 ans minimum. Il n’existe pas de limitation maximale d’âge pour les apprentis en situation de handicap.
Quelle est la durée de l’apprentissage pour un salarié handicapé ?
Un contrat d’apprentissage typique dure en moyenne de 1 à 3 ans, selon le métier visé et le diplôme en cours de préparation. Cependant, en ce qui concerne l’apprentissage d’un travailleur handicapé, la durée de la formation peut aller jusqu’à 4 ans, si des aménagements sont nécessaires.
Quel salaire pour un apprenti en situation de handicap ?
Le salaire d’une personne en situation de handicap sous contrat d’apprentissage est le même que tout autre salarié. Ce salaire est indexé sur le SMIC, et dépend de deux facteurs :
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D’une part, l’âge de l’apprenti
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D’autre part, l’année de formation dans laquelle il se trouve
| Moins de 18 ans | Entre 18 et 20 ans | 21 ans et plus | |
| 1ère année de formation | 25% du SMIC | 41% du SMIC | 53% du SMIC |
| 2ème année de formation | 37% du SMIC | 49% du SMIC | 61% du SMIC |
| 3ème année de formation | 53% du SMIC | 65% du SMIC | 78% du SMIC |
| 4ème année de formation | 68% du SMIC | 80% du SMIC | 93% du SMIC |
Quels aménagements sont nécessaires ?
Difficile de répondre à cette question sans connaître les besoins spécifiques de votre potentielle recrue en situation de handicap.
Cependant, sachez que c’est à l’apprenti d’approcher les entreprises qu’il souhaite intégrer, via l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds de l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou de Cap Emploi. Ainsi, lors de sa candidature, il pourra vous expliquer sa situation et ses besoins spécifiques.
Sachez qu’un médecin du travail peut éventuellement prescrire des aménagements du temps de la formation de l’apprenti handicapé si nécessaire (à la fois au CFA et dans l’entreprise).
Notez enfin que, comme pour tout autre apprenti, vous êtes tenu de nommer un maître d’apprentissage qui suivra l’apprenti tout au long de sa formation dans l’entreprise. Le rôle de ce maître d’apprentissage sera crucial dans la mise en place et le soutien des aménagement nécessaires au bon déroulement du contrat d’apprentissage.
Quelles aides pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap ?
L’AGEFIPH prévoit depuis plusieurs années des dispositifs d’aide à l’embauche d’apprentis en situation de handicap. Depuis 2019, un seul de ces dispositifs subsiste : l’aide à la signature d’un contrat en alternance.
Pour en bénéficier, il vous faut recruter un apprenti en situation de handicap pour un contrat d’au moins 6 mois, et pour une durée de travail hebdomadaire d’au moins 24 heures.
Le montant de cette aide s’élève à 3000€ maximum, et dépend de la durée du contrat d’apprentissage. Pour toucher l’aide à la signature d’un contrat en alternance de l’AGEFIPH, il vous faut envoyer un dossier à l’Association dans les 3 mois suivant la date de l’embauche.
Vous pouvez également approcher le FIPHFP, afin de vous renseigner sur les autres types d’aides financières proposées, et notamment :
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Les adaptations potentielles des postes de travail au handicap de votre apprenti
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La formation et l’information de vos collaborateurs
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Les rémunérations pour les agents qui accompagnent la personne en situation de handicap…
Vous avez désormais en main toutes les clés de base pour enclencher le recrutement en apprentissage d’un travailleur handicapé. Vous souhaitez donner plus de visibilité à vos offres d’emploi en alternance ? N’hésitez pas à vous inscrire sur la plateforme Walt., et à y diffuser vos annonces.
