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Comment rompre son contrat de professionnalisation ?

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Trop flemmard pour tout lire ? Voilà ce qu’il faut retenir :
 
  • Contrairement aux idées reçues, on peut tout à fait mettre fin à son contrat de professionnalisation.
  • Si vous êtes en contrat pro sous la forme d’un CDD, pas besoin de préavis de votre part.
  • Si vous êtes en CDI, vous devrez respecter des délais de préavis, selon votre ancienneté dans l’entreprise.
  • Des indemnités sont aussi prévues : solde de tout compte, heures supplémentaires et encore primes doivent être versées.
 
Comment mettre fin à son contrat de professionnalisation ? On résume tout dans l’article.

 

Moi aussi je suis passé par là. L’étape est difficile à passer, c’est sûr ! Mais après, on est si soulagés, libérés ! Comme après une constipation finalement. Bon, la comparaison n'est pas ouf, mais vous voyez ce que je veux dire.
rupture contrat de professionnalisation
 
Si vous êtes tombés sur cet article, ce n’est sûrement pas par hasard. Et d’ailleurs, bravo ! Il faut beaucoup de courage pour se lancer.
 
Sans plus tarder, regardons de plus près les modalités pour rompre son contrat de professionnalisation. 
 
C’est parti !
 
 

La rupture de contrat de professionnalisation avant la période d’essai

 

Qu’on se mette d’accord, on parle bien du contrat de professionnalisation, pas du contrat d’apprentissage. Parce que ça, j'en ai déjà parlé dans un autre article juste ici.

Comme tous les contrats de travail, le contrat de professionnalisation peut aussi faire l’objet d’une rupture.

Mais voilà le hic (sinon ce n’est pas drôle), vous ne pouvez pas démissionner de votre alternance une fois votre contrat engagé. Enfin, sauf si la période d’essai n’est pas terminée.

Et à ce stade encore, il y a encore quelques subtilités, laissez-moi vous expliquer.

rupture contrat de professionnalisation

 

Vous le savez, votre contrat pro peut être conclu soit sous la forme d’un CDD, soit d’un CDI. Du coup, ça change un peu la donne vous allez voir.

Si vous êtes en CDD :

La rupture de contrat de professionnalisation pendant la période d’essai peut être faite à tout moment, sans justification. Si elle est à votre initiative, pas besoin de donner de préavis. Ceci dit, c’est quand-même conseillé, par respect pour votre employeur.

Si vous êtes en CDI :

La rupture peut intervenir également à tout moment pendant la période d’essai, sans justification non plus.

  • Si c’est vous qui le décidez, il faudra respecter un délai de préavis. Comme le mentionne l’article. L. 1221-26 du Code du travail : prévenir 48h avant si vous avez plus de 8 jours d’ancienneté, et 24h pour moins de 8 jours sera obligatoire.
  • Si la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur, il devra respecter un délai de préavis obligatoire minimum 
    • Si vous avez entre 1 semaine et 1 mois d’ancienneté, votre employeur devra prévenir 48h avant
    • Si vous avez moins de 8 jours, 24h de préavis seront nécessaires
    • 1 mois d’ancienneté ? On parle alors 2 mois de préavis

    • Enfin, si le contrat est démarré depuis plus de 3 mois, 1 mois de préavis s’applique

Si je prends soin de bien préciser ces délais de préavis pour rompre son contrat de professionnalisation, c’est parce si votre employeur ne les respecte pas, ça peut vite aller aux prud’hommes … et inversement si vous ne respectez pas vos obligations de préavis si vous êtes en CDI.

Ça ne déconne pas ici.

rupture contrat de professionnalisation

 

Après la période d’essai, comment rompre son contrat de professionnalisation ?

 

La période d’essai de votre contrat de professionnalisation est achevée. Mais voilà, vous souhaitez mettre fin à votre alternance. Dans ce cas, quelques modalités sont à respecter, selon si vous êtes en CDD ou en CDI.

Pour les contrats en CDD : 5 cas réglementés

  • La solution la plus simple : trouver un accord à l’amiable entre vous et votre employeur. Pour ce faire, prenez le temps d’en discuter avec lui. Si vous êtes sur la même longueur d’onde, tout roule comme sur des roulettes ! Toutefois, je vous conseille de rédiger cet accord par écrit, avec les dates et la signature de l’entreprise, histoire de faire les choses correctement et de ne pas avoir de soucis après.

  • La faute grave : il s’agit alors d’une résiliation judiciaire ; direction les prud’hommes ! Ici, les fautes qu’on vous reproche doivent être suffisamment graves pour que le contrat soit rompu. Attention : elle peut provenir de l’employeur comme du salarié.

  • Une embauche sous CDI : ça, c’est la situation classique si jamais vous trouvez un CDI dans une autre boite. Comme ce motif de rupture de contrat pro est tout à fait recevable, pas besoin de l’accord de votre employeur. Enfin, je vous conseille là aussi de le prévenir en recommandé avec accusé de réception.

  • Le cas de force majeure : on parle alors d’un événement exceptionnel, imprévisible et carrément insurmontable. Du coup, ça rend carrément impossible l'exécution du contrat (difficultés économiques, liquidation judiciaire par exemple…)

  • L’inaptitude professionnelle : elle est constatée par le médecin du travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, entre autres. Dans ce cas, vous ne pouvez pas assurer correctement vos missions. Difficile de conserver le contrat pro...

Dans le cas d’un CDI en contrat pro : 3 cas de rupture

  • Si vous êtes dans le cadre d’un CDI en contrat de professionnalisation, on parle des mêmes règles que pour le contrat en CDI classique.
  • La démission : vous pouvez alors démissionner sans fournir de justifications. Par contre, vous devrez donner votre préavis, indiqué dans le contrat de travail. 

  • La plus facile et rapide : l’accord à l’amiable, appelée contractuellement la rupture conventionnelle. Dans ce cas, vous êtes tous les deux d’accord et vous avez trouvé et terrain d’entente. Ici, le salarié est même indemnisé.

  • Le licenciement, à l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, celui-ci doit être justifié d’un motif valable.

Quelles indemnités après une rupture de contrat professionnalisation ?

 

J’en parlais justement au-dessus ! Si vous rompez votre contrat pro après la période d’essai, sachez que vous pouvez prétendre à des indemnités.

rupture contrat de professionnalisation

 

Bon, le doss’, c’est pas de se mettre un max de fric dans la poche, loin de là.

Dans le cadre d’un CDD, l’employeur doit verser les indemnités de précarité s’il y a, sauf si la raison de la rupture est une embauche en CDI.

Dans la cadre d’un CDI, vous pouvez toucher une indemnité de licenciement selon votre ancienneté.

Parmi les “classiques” : le solde de tout compte doit être réglé. Par exemple, si vous n’avez pas pris la totalité de vos congés payés, ils doivent être payés au prorata de votre ancienneté. C’est le deal ! Et c’est la même pour les primes, les heures supp’ et autres avantages prévus dans le contrat de travail.
 

Voili voilou ! (Plus personne ne dit ça en 2021, je commence à avoir des moustaches blanches, ça devient grave…).

Alors maintenant que vous savez tout sur la rupture du contrat de professionnalisation, je vous invite sur mon chat à parler de votre cas si vous avez besoin d’un peu de soutien ! Ça vous dit ? 

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