Stage en entreprise : dis, ça, c’est de l’ abus ?

Un stage en entreprise non rémunéré, c’est abusé ?

Oui et non. En fait, tout dépend de sa durée. S’il dure plus de 2 mois, alors oui, il doit obligatoirement être rémunéré dès le premier jour.

Pour les stages d’une durée inférieure, rien n’oblige l’entreprise à vous payer. Mais si elle souhaite vous récompenser de votre boulot, elle peut quand même faire un p’tit geste ;-).

A ce propos, petit point lexical. Techniquement parlant, on ne parle pas de rémunération pour un stage étudiant, mais plutôt de gratification, car l’étudiant n’est en aucun cas un salarié.

C’est la raison pour laquelle il est interdit à une entreprise :

• De vous proposer une rémunération aux résultats, comme elle pourrait le faire à un salarié.

• Idem pour certains intitulés liés à la rémunération à la motivation, que l’on peut voir passer dans certaines offres de stage. C’est totalement interdit.

Concernant les pépettes, sachez que le montant de la gratification est fixé à 3,90 € par heure de stage. Elle est exonérée d’impôts sur le revenu.

Enfin, notez que pour un stage supérieur à deux mois, vous avez aussi droit à des tickets restaurants et au remboursement d’une part des frais de transport.

Un stage de plus de 6 mois, c’est abusé ?

Oui. La loi du 26 juin 2014, qui encadre les stages et améliore le statut des stagiaires, précise que la durée des stages est limitée à 6 mois consécutifs dans un même organisme d’accueil.

Par ailleurs, un délai de carence correspondant au tiers de la durée du stage précédent, doit être respecté entre deux stages.

Si un maître de stage, pas peu fier, vous propose de l’accompagner pendant 10 mois consécutifs pour l’aider à développer son entreprise, y’a anguille sous roche : Fuyez ! Ou mettez-lui le texte de loi sous le nez, pour voir.

Un stage en télétravail, c’est abusé ?

Oui. Bosser de chez soi par choix, pour faire face à des imprévus ou à une situation de crise : c’est possible grâce au télétravail. Vous avez dû entendre pas mal parler de ce mot pendant la crise sanitaire liée au coronavirus, en 2020.

Bref, le télétravail, c’est cool, c’est pratique, et ça permet d’éviter de perdre du temps dans les transports. Mais c’est uniquement réservé aux salariés car il s’agit d’une pratique réglementée par le Code du travail.

La loi prévoit que vous devez être suivi(e) par un tuteur de stage, qui doit vous encadrer au quotidien. N’oubliez pas qu’un stage en entreprise a avant tout une vocation pédagogique.  

Par conséquent, vous devez être sur le terrain en immersion professionnelle. Pas sur votre canap’, même si vous bossez.

Un stage qui s’apparente à un emploi, c’est abusé ?

Oui. Si votre tuteur souhaite vous employer, il ne lui reste plus qu’à vous embaucher. Point barre. 

Autrement dit, un stage en entreprise sera considéré comme abusif si votre maître de stage vous confie une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent.

Si l’employeur veut faire face à un pic d’activité ou remplacer un salarié absent, il peut par exemple se tourner vers des contrats saisonniers ou des travailleurs intérimaires. 

Un stagiaire est là pour apprendre et observer. Il se voit donc confier des missions :

• en rapport avec les objectifs de sa formation

• ne peut en aucun cas se voir imposer une obligation de rendement

• ne peut pas se voir confier des tâches "dangereuses"

Un stage aux horaires décalés, c’est abusé ?

Oui et non. Le temps de présence du stagiaire ne doit pas être supérieur à celui des salariés de l’entreprise d’accueil. Soit, dans la majorité des cas, 35 à 39 heures par semaine.

Par contre, il est possible d’effectuer des horaires décalés et de travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés. Seule condition : que votre convention de stage le précise. Sinon, on ne peut pas vous l’imposer. 

Vous taffez, vous taffez. Mais pouvez-vous bénéficier de congés, comme un salarié lambda ? 

Eh bien figurez-vous qu’un stage n’ouvre pas droit aux congés payés. Par contre, comme pour les salariés, vous pourrez bénéficier de congés et d’autorisations d’absence dans les cas suivants : 

• Grossesse

• Paternité

• Adoption

• Convocation à un examen, rattrapage d’un cours etc.

Un stage avec promesse d’embauche, c’est abusé ?

Oui. Une entreprise n’est pas obligée de vous recruter à l’issue d’un stage. Tenter de vous appâter avec une promesse d’embauche n’est donc pas vraiment clean.

Un stage ne constitue pas une période d’essai, comme le prévoit un contrat de travail classique comme le CDD ou le CDI. Comme je vous l’ai expliqué, lors d’un stage, vous n’êtes pas soumis à une obligation de rendement ou de résultats pour prouver votre valeur.

Vous êtes là dans un but pédagogique, afin de vous confronter en pratique aux connaissances théoriques acquises en cours.

Que faire en cas d’abus en stage en entreprise ?

Si, malgré toutes mes recommandations, vous êtes victime d’abus lors de votre stage en entreprise, plusieurs solutions s’offrent à vous : 

• Le dialogue. Discutez de votre problème avec votre maître de stage. Il y a peut-être une incompréhension ou un dérapage non voulu de sa part. Pensez aussi à signaler à signaler l’abus éventuel à l’enseignant référent au sein de votre établissement.

• Si le dialogue ne suffit pas, il est possible de demander une rupture de stage, si l’entreprise n’a pas respecté les engagements prévus dans la convention de stage.

• En cas d’abus “grave” (ex : travail dissimulé, remplacement d’un salarié), vous pouvez saisir le tribunal des Prud'hommes. La loi précise que le délai de traitement par les tribunaux des demandes de requalification d’un stage abusif en contrat de travail est ramené à 1 mois.

• Enfin, vous pouvez aussi saisir l’inspection du travail.

Même si vous ne pouvez pas anticiper d’éventuels problèmes pendant votre stage, je vous conseille de vous blinder en amont. Pour cela, portez une attention particulière à votre convention de stage.

Ne commencez jamais votre stage sans qu’elle soit remplie et signée, et prenez du temps pour la lire attentivement. 

Elle liste notamment le montant de votre gratification, vos horaires, les activités qui vous sont confiées etc. Cela vous évitera pas mal de mauvaises surprises lors de vos premiers pas en entreprise.

Vous en voulez encore plus, notamment sur votre orientation ? N’ayez pas peur de venir m’interroger. Pour cela, 2 solutions : passer par mon chat Messenger, ou cliquer en bas à droite de votre écran. La p’tite bébête verte avec les lunettes posées sur le bout du nez, c’est moi-même. A très vite.