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Une entente (obligatoire) entre l’école, l’entreprise et le stagiaire
Déjà, la première chose à retenir, c’est que la convention de stage est o-bli-ga-toire. Sans elle, impossible de réaliser votre stage en milieu professionnel. En France comme à l’étranger, d’ailleurs !
En fait, la convention permet d’établir un ensemble de règles que vous et votre employeur devrez respecter tout au long du stage – mais pas que. Ce bout de papier détermine aussi les responsabilités de chacun et, enfin, garantit la couverture sociale en cas d’accident du travail.
Concrètement, la convention de stage doit être signée par l’école, l’entreprise et le ou la stagiaire (coucou, c’est vous) et inclure impérativement ces 11 clauses :
1. La définition des missions et objectifs confiés au stagiaire
2. Les dates de début et de fin de stage
3. La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise
4. Le montant de la gratification versée et les modalités de son versement
5. La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise
6. Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail
7. Les conditions dans lesquelles le responsable assure l’encadrement du stagiaire
8. Les conditions de délivrance de l’attestation de stage
9. Les modalités de suspension et de résiliation du stage
10. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
11. Le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil
Wow : la convention de stage, ça rigole pas !
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Une liste de droits, devoirs et limites
Une convention de stage, c’est un peu comme une cour de justice : elle est là pour faire respecter la loi et, au passage, éviter les abus et dérapages vis-à-vis des stagiaires.
Par exemple, en vous engageant comme stagiaire, votre entreprise est formellement interdite de :
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Vous faire occuper un emploi saisonnier
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Vous faire occuper un emploi en remplacement d’un salarié absent ou licencié
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Vous faire exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
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Ou vous engager plus de 6 mois dans la même année !
À l’inverse, votre entreprise d’accueil est obligée de :
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Ne pas dépasser le nombre de 3 stagiaires, si l’entreprise possède moins de 20 salariés. Les entreprises de plus de 20 salariés, quant à elle, ne doivent pas dépasser un nombre de stagiaires supérieur à 15% des effectifs
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Respecter un délai de carence d’1/3 de la durée du stage précédent, avant de recruter un(e) autre stagiaire. Imaginons que vous effectuiez un stage de 6 mois : eh bien, dans ce cas, l’entreprise sera contrainte d’attendre 2 mois avant d’accueillir votre successeur !
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Eh mercééé la convention de stage.
Au fait, c’est possible de rompre une convention de stage ?
Affirmatif, mon capitaine ! Si vous avez suivi, c’est précisément la clause n°9 de votre convention de stage qui stipule les modalités de résiliation du stage. Grosso modo, un stage peut être interrompu dans deux cas de figure :
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Soit à la demande de l’entreprise d’accueil, si le ou la stagiaire n’effectue pas bien ses missions ou adopte un comportement non professionnel. Typiquement, organiser une course de chaises roulantes ou arriver en retard tous les matins : c’est non !
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Soit à la demande du stagiaire, en cas de maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption. Voire en cas de non-respect des règles de la convention de stage.
En dehors de toutes ces raisons, tout suspension de stage sera non-valable, et donc interdite. Eh oui : en signant votre convention de stage, vous aussi, vous devez respecter vos engagements !
Et si j’étais vous, je n’essayerais pas de suspendre mon stage sans raison : toute rupture abusive de convention est soumise à des dommages et intérêts (vous devrez payer l’entreprise pour faute professionnelle). Pire encore, vous risquez de nuire à la réputation de votre école, qui est en droit de refuser la validation de votre stage ou de votre diplôme. Et ça, c’est pas super fun.
Bon, dit comme ça, la convention de stage ressemble un peu à un thread horreur de Squeezie. Mais détendez-vous les loustics : la convention, c’est avant tout un document pour vous protéger et vous garantir un stage aux petits oignons.
Alors, un seul mot d’ordre : découvrez, apprenez… et n’oubliez pas de vous amuser !
Des questions sur les conventions de stage ? Besoin d’aide pour trouver un stage ou même une alternance ? Rendez-vous sur le chat, je suis dispo partout, tout le temps.
