Un système de financement administré par le monde professionnel
Avant la réforme, le système de financement de l’apprentissage était plutôt administré par l’Etat et les Régions. Ces derniers contribuaient à la majorité du financement de la formation en alternance.
Depuis l’ouverture des discussions sur la loi Avenir Professionnel, et plus globalement sur la réforme de l’apprentissage, le gouvernement a changé d’objectif.
Désormais, on vise un système administré par le monde professionnel, à savoir :
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Les entreprises
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Voyons désormais quelles sont les répercussions sur le financement des CFA eux-mêmes.
La contribution alternance remplace la taxe d’apprentissage
Avec cette nouvelle réforme, la taxe d’apprentissage disparaît. Elle est remplacée par une cotisation unique, payée par toutes les entreprises : la contribution alternance.
Cette contribution représentera environ 4 milliards d’euros par an, qui seront quasiment totalement reversés aux CFA pour leur financement.
Et qu’en est-il de la taxe d’apprentissage dédiée aux formations initiales technologiques et professionnelles ? Celle qu’on appelait “hors quota” ? Cette taxe-ci est remplacée par la contribution au “développement des formations professionnalisantes” :
Au taux de 0,08% pour les entreprises d’au moins 11 salariés, elle est versée en direct aux CFA et organismes bénéficiaires.
Vous l’avez compris : les entreprises prennent de plus en plus de place dans le financement des CFA. Cependant, les Régions gardent une petite part de ce financement :
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Pour les CFA en zones rurales et dans les quartier prioritaires des villes
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Pour la distribution des aides à l’apprentissage
Ce système devrait simplifier les démarches pour les écoles et CFA, ainsi que pour les entreprises.
Un financement des CFA basé sur le système du “coût au contrat”
En ce moment même, France Compétences est en train d’attribuer un coût spécifique à chaque diplôme ou titre préparé. L’idée : attribuer un coût fixe au niveau national, qui ne varie plus en fonction du nombre d’alternants dans l'établissement ou de son type de gestion (publique, privée, parapublique).
Une fois ces recommandations faites par France Compétences, les branches professionnelles fixeront ce prix.
Conséquence ? Dès 2020, les opérateurs de compétences attribueront les fonds aux CFA en fonction de ce prix, ainsi que du nombre d’alternants qui signent un contrat d’apprentissage avec une entreprise. D’où l’appellation “coût au contrat”.
Notons cependant que, pour éviter de défavoriser les CFA en zones rurales, les Régions pourront majorer ce tarif.
En somme, vous l’aurez compris : le fait de remplir vos effectifs de formation deviendra encore plus primordial qu’avant. Et si, pour gagner en visibilité, vous vous référenciez sur Walt. ? Découvrez ce que nous pouvons vous apporter par ici.
